Les femmes et la criminalité
La professeure émérite de l'Université de Montréal Marie-Andrée Bertrand n'a pas interrompu ses recherches à la retraite et il ne faut pas s'y tromper: son récent livre portant le titre Les femmes et la criminalité, publié chez Athéna, ne constitue pas une réédition du livre publié dans la collection l'Aurore des Éditions l'Univers, il y a 25 ans et qui s'intitulait La femme et le crime. Eut-elle décidé de se reposer sur ses lauriers et représenter la première version de ce livre en y ajoutant quelques mises à jour, c'eut été sa crédibilité scientifique qu'elle aurait mise en jeu. En effet, la scientifique devait refaire quelques-uns de ses devoirs car les constats passés résultant de nombreuses années de recherche sur le terrain, de travail clinique avec les délinquantes et de réflexion théorique guidée par son militantisme féministe devaient être revisités en raison d'une nouvelle réalité à l'aube de ce siècle: la criminalité féminine a augmenté et changé d'allure. En effet, même si depuis une douzaine d'années, le taux général de criminalité diminue au Canada, la criminalité des femmes prend plus d'importance et s'exprime de façon différente et ce, dans la violence.
Qu'on ne se méprenne pas toutefois, Marie-Andrée Bertrand n'abandonne pas sa grille féministe d'explication des nouvelles données. Ce qui constituait en 1979 une audace de recourir à cette forme d'analyse va de soi aujourd'hui et s'impose comme une grille scientifique accréditée. Les observations de l'auteure selon cette perspective sont actualisées et s'intègrent aux écrits sur la femme et le crime selon ce courant de pensée qui explique la part prise par les contrevenantes dans la criminalité officielle à partir de l'évolution de la place des femmes dans les sociétés occidentales.
Il faut cependant ne pas voir dans cet ouvrage une publication destinée aux grands initiés de la criminologie et du droit pénal; Marie-Andrée Bertrand emploie un style simple et donne des explications accessibles aux profanes éduqués qui veulent en savoir plus long sur le phénomène de la criminalité féminine. D'ailleurs, il s'agit sans doute du public cible de la criminologue de sorte qu'en tant que spécialiste du droit pénal, j'aurais été plus critique des certaines simplifications, voire naïvetés, faites au sujet du traitement juridique et judiciaire de la criminalité féminine, n'eut été l'auditoire auquel l'auteure s'adresse.
Le premier chapitre de l'ouvrage recense les conceptions entretenues dans l'histoire sur les femmes délinquantes et illustre comment leur déviance a été expliquée tantôt par une conception des femmes réduite à trois clichés: vierge, mère ou putain, tantôt par une intolérance à l'égard de conduites défendues aux femmes et permises aux hommes. Enfin, la criminologue identifie dans les travaux de Bentham, Beccaria, Stuart Mills et Engels au XIXe siècle, les ferments de l'élaboration de rapports d'égalité entre les hommes et les femmes qui feront seulement partie des considérations d'une problématique criminologique et juridique vers la fin du XXe siècle. Madame Bertrand montre d'ailleurs que les travaux d'avant 1980 sont souvent marqués au coin des préjugés dont on ne commence à dépouiller le discours de la criminologie et du droit qu'à compter du moment où les chercheurs de ces deux disciplines adoptent une véritable méthodologie scientifique et construisent une épistémologie digne de ce nom pour parler de la criminalité féminine. Elle montre par exemple que l'on a longtemps mis en relief la prostitution comme le crime féminin emblématique alors que les femmes commettaient davantage de crimes contre les biens et la propriété qu'elles ne s'adonnaient à la prostitution; c'était le cas avant et en 1976, cela l'est aussi en 2001d'après les statistiques.
Le livre décrit l'évolution de la criminalité féminine contemporaine et offre des statistiques de 1976 à 2001 sur les femmes et les adolescentes accusées, condamnées et incarcérées de même que sur les infractions qu'elles commettent et met le tout en contraste avec le phénomène de la criminalité masculine. Après les précautions d'usage sur le recours aux statistiques disponibles pour faire les évaluations appropriées, la criminologue pose la question suivante: L'image que nous renvoient les statistiques officielles sur les femmes judiciarisées en 2001 est-elle semblable à celle de 1976? L'on attestait volontiers du caractère insignifiant de la criminalité des femmes jusqu'en 1976, par le nombre peu élevé et le peu de gravité des crimes féminins. D'ailleurs l'attitude bienveillante voire paternaliste des juges était observable de sorte que les femmes auraient en quelque sorte eu un traitement punitif plus clément que les hommes. Même si la criminalité féminine représente en 2001 une proportion peu importante du phénomène global (17,6% des personnes accusées), ce pourcentage a augmenté depuis 1976. " Au Canada, ces dernières années, 1 accusé sur 6 est une personne de sexe féminin " (p.90). Par contre, la répartition des infractions imputées aux femmes ne suit pas l'évolution de la criminalité générale et le taux d'incarcération des femmes s'est accru. Marie-Andrée Bertrand fait la répartition pourcentuelle des accusés de chaque sexe, tout âge confondu, par famille de crimes en prenant comme base de comparaison les années 1976 et 2001. Le tableau féminin se présente ainsi (celui des hommes apparaît entre parenthèses): pour les infractions de violence, en 1976: 8,98% (16,76%), en 2001: 26,35% (29,75%); pour les infractions contre les biens, en 1976: 64,91% (48,18%), en 2001: 41,25% (32,09%); pour la catégorie autres en 1976: 26,11% (35,06%), en 2001: 32,40% (38,15%) (p.88).
S'il s'agit de commenter l'accroissement général de la criminalité féminine, l'auteur évoque le changement social: il y a une homogénéisation des rôles dans la société et les femmes ont des opportunités criminelles qu'elles n'ont jamais eues auparavant; bref, elles commettent des crimes proportionnellement en plus grand nombre dans les catégories de crimes traditionnellement " réservées aux hommes ". En guise d'explication au phénomène de la violence accrue des femmes, l'auteure suggère d'abord le fait que la famille est aujourd'hui une réalité sous observation et que la vie domestique est sortie de la sphère du privé pour être l'objet de surveillance policière et se fait imposer les règles de l'ordonnancement de l'espace public. Cela se traduit par un dépistage de la violence des hommes, bien sûr, mais également par une visibilité plus grande de la violence des femmes sur leurs enfants.
Mais, la criminologue s'interroge à la toute fin de son livre en se demandant si l'émancipation des femmes n'engendre pas un plus grand contrôle pénal comme réaction négative, contrôle, selon nous, que l'on pourrait plus largement relier à la pénalisation de la misère. Bien des auteurs le laissent entrevoir d'ailleurs et expliquent que le phénomène accompagne le courant néo-libéral. À cet égard, citons Loïc Wacquant qui exprime le point de vue suivant: " le basculement de l'État-providence à l'État-pénitence annonce l'avènement d'un nouveau gouvernement de la misère mariant la main invisible du marché du travail déqualifié et dérégulé au poing de fer d'un appareil pénal intrusif et omniprésent " 1 . Selon la criminologue, certaines catégories de femmes seraient doublement pénalisées: les femmes des minorités visibles, les réfugiées et les immigrantes, les femmes autochtones au Canada.
Quant aux statistiques sur les sentences, voici les chiffres: En 1976, 2% des sentences féminines sont des peines pénitentiaires, en 2001, ce taux passe à 5%. Dans les prisons provinciales, ce taux passe de 5% à 9% en prenant les deux mêmes années témoins. Par contre, les contrevenantes semblent toujours bénéficier d'un traitement judiciaire plus favorable. L'auteur nous invite cependant à la prudence quand il s'agit d'affirmer que les sentences imposées aux femmes sont plus douces. Elle évite de prendre les peines imposées aux hommes comme référence normative en matière punitive. En cela, elle a tout à fait raison; la sévérité punitive s'est accrue de façon discutable dans le sentencing canadien en même temps que la criminalité générale diminuait de sorte que la soi-disant clémence des sentences imposées aux femmes constitue un abus de langage. Ce sont peut-être les hommes qui devraient recevoir les sentences imposées aux femmes! L'auteure montre également l'échec de la réforme pénologique qui devait accompagner l'ouverture des nouveaux pénitenciers pour les femmes, réforme qui devait faire prévaloir une stratégie d'autonomisation des détenues par une autogestion de la vie carcérale et par la modernisation des formations, des apprentissages et du travail. Bref, le contrôle sécuritaire s'est accru depuis et, comme la nature a horreur du vide, ces nouveaux pénitenciers contribuent déjà à l'augmentation de l'incarcération des femmes!
L'auteure commente en dernier lieu l'évolution de la criminalité féminine au Canada en mentionnant qu'elle suit une tendance générale observée en Occident. Comment expliquer cette évolution? Selon Marie-Andrée Bertrand, " l'évolution quantitative et qualitative de la criminalité des femmes peut être le fruit de trois facteurs: une augmentation réelle et nouvelle des infractions des femmes concomitante à leurs nouvelles conditions de vie; une visibilité plus grande de ces comportements, ou une réaction sociopénale différente aux mêmes comportements " (p.183).
Soulignons en guise de conclusion le témoignage chaleureux des éditeurs Andrée Laprise et Pierre Lhotelin à l'endroit de Marie-Andrée Bertrand. Ils lui vouent une admiration bien méritée. Chacun, chacune comprendra à la lecture de cet ouvrage que l'auteure parle de son sujet avec son coeur et son esprit. C'est cette confiance qu'avaient les éditeurs d'obtenir un tel résultat qui nous vaut le livre de Marie-Andrée Bertrand.
1. Loïc Wacquant, Les prisons de la misère, 1999, Raisons d'agir Éditions, Paris, extrait de texte de la couverture arrière du livre.
Hélène Dumont. Université de Montréal.
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Paradoxe: bien que la criminalité diminue au Canada depuis une décennie, le taux de criminalité impliquant les femmes augmente. Qui plus est, bien que la criminalité de violence augmente de façon générale, c'est tout particulièrement le cas en ce qui à trait aux femmes. L'objectif que poursuit le professeure Marie-Andrée Bertrand au moyen du livre Les femmes et la criminalité est de nous faire comprendre le pourquoi et le comment de ce double phénomène en nous livrant le fruit de ses riches expériences, son long travail de réflexion et son savoir en criminologie des femmes. Et, partant, de remettre à jour les constats qu'elle avait mis de l'avant en 1979 par le véhicule de sa monographie La femme et le crime. Déjà, le choix du titre est révélateur: nous sommes passés du singulier à un collectif. L'auteure souligne le gouffre entre la parution des deux textes ainsi:
En fait, tout ou presque tout a changé [depuis 1979]: la place des femmes dans les sociétés occidentales, la part prise par elles dans la criminalité officialisée, le droit pénal au Canada et dans plusieurs pays occidentaux, les théories sur les rapports entre les femmes et le droit; la sociologie du droit a connu d'immenses progrès.1
Il faut aussi préciser que Marie-Andrée Bertrand est très bien située pour cibler l'évolution du droit: qui d'autre peut se targuer d'avoir soutenu une thèse de maîtrise en Service social en 1951 qui portait sur " Le problèmes d'une adolescente de foyer désuni " et puis une thèse de maîtrise en criminologie en 1963 ayant pour titre " Les facteurs socio-culturels de la délinquance des adolescentes à Montréal ", laissant entièrement de côté le doctorat obtenu de l'University of California, Berkeley, en 1967. Je m'empresse d'ajouter qu'elle ne cesse d'être appelé à témoigner dans la détermination des peines comme en fait foi le jugement récent dans l'affaire Berthiaume, [2003] J.Q. no. 13326, 500-01-016339-019, (C.Q.), le 9 septembre 2003.
Le premier chapitre, «Les écrits sur la femme et le crime», contient une critique fouillée des enseignements des grands savants de la criminologie, notamment de Lombroso portant sur les femmes qui vaut d'être revu, aux pages 21-23.
La première leçon qui se dégage de ce chapitre premier est que l'étude des travaux des auteurs déjà morts depuis des centaines d'années est nécessaire afin de comprendre les discours contemporains. (12) Deux exemples suffiront à baliser cette partie de l'étude, soit la prostitution et l'infanticide. En ce qui à trait à la prostitution et aux " bordels», l'auteure nous fait comprendre que les municipalités ont toujours entretenu un dialogue assez peu conséquent, optant d'encourager ou de tolérer les maisons closes lorsque c'était dans l'intérêt des hommes, et de poursuivre et de pourchasser les femmes à toute autre époque. Ce «double discours «est aussi l'objet d'une étude récente: voir «Boomtown Brothels in the Kootenays, 1895-1905», par Charleen P. Smith, in People and Place Historical Influences on Legal Culture (dir: J. Swainger et C. Backhouse) [Vamcouver: UBC Press, 2003), pp. 120-152, surtout aux pages 126-128.
Quant à l'infraction d'infanticide, il est à noter que le professeure Bertrand soulève à la p. 16 que ce crime est d'ores et déjà marquée par une règle de deux poids, deux mesures. De même, selon elle, le crime de «non-présentation des nouveau-nés «a été créé pour tenter de contrer ce problème. Voir aussi les pp. 30 et 33. À ce sujet, il sera utile de signaler que le journal du juge en chef Harrison identifie plusieurs jugements où la possibilité de déclarer une femme coupable de cette infraction moindre à donné lieu à un acquittement quant à l'accusation de meurtre. Voir The Conventional Man The Diaries of Ontario Chief Justice Robert A. Harrison 1856-1878, (dir.) Peter Oliver, [Toronto: Osgoode Society, 2003]. Par souci de commodité, il est à noter que le professeure Jenny McEwan s'est livré à une analyse remarquable des carences scientifiques qui perdurent en rapport à cette infraction dans son livre The Verdict of the Court Passing Judgment in Law and Psychology, aux pages 83-88 sous le titre «No Place for A Woman». [Oxford: Hart Publishing, 2003] C'est un bel exemple des infractions que l'on reprochent uniquement aux femmes et du traitement que cela leur attire.
Relevons aussi les commentaires qui suivent, tirés de La criminologie de R. Garofalo: «La durée des peines ne devrait pas être établie à l'avance; elle devrait dépendre de plusieurs circonstances dont l'âge et le sexe sont souvent les principales [...] Pour les femmes, le mariage, la naissance des enfants pourraient être une garantie suffisante. «Voir la p. 24. L'auteure commente: «Propos dépassé? Cette hypothèse qui peut faire sourire est néanmoins au fondement d'une pratique carcérale bien contemporaine... «Il s'agit d'un établissement correctionnel en Allemagne qui autorise les détenues à circuler à l'extérieur de la prison avec leurs enfants, et même de garder avec elles en détention les enfants en bas âge. Dans le même ordre d'idées, le professeure McEwan a soulevé que la phrase «We are sorry to see you here «est rarement entendu par des hommes de la bouche du juge de première instance. Voir la p. 84.
Il faut aussi insister sur l'à propos de la discussion portant sur les clauses légales discriminatoires, laquelle se résume par l'observation que la culture normative inégalitaire et sexiste est «conforter «par les jugements des tribunaux. Voir la p. 33.
Enfin, en ce qui à trait au chapitre portant sur «Les écrits sur la femme et le crime», notons au passage le commentaire mis de l'avant à la p. 39, à savoir: «[...] ce sont précisément les femmes pauvres, sans statut social et professionnel qui sont le plus ‘à risque' de se voir criminalisées et incarcérées. «Ce commentaire fait écho aux remarques consignées par le chercheur sud-africain Mark Shaw: «In almost all cases of crime, black people were both the victims and perpetrators: racially-based estimates at the time suggest that black people were likely to be guilty of criminal victimisation at a rate much higher than that of white. «Voir la p. 3 de Crime and Policing in Post-Apartheid South Africa, [Indiana University Press: Bloomington, Indiana, 2002]. Et que dire du commentaire de Michelle S. Jacobs à l'effet que bon nombre de femmes de race noire s'oppose au politiques policières de mise en arrestation systématiques dans le contexte de violence conjugale, bien que promulguées par le mouvement des femmes afin de réduire «[...] the level of police intrusion into a community that already feels under siege. «Voir Feminist Legal Theory An Anti-Essentialist Reader, (dir) Nancy E. Dowd et Michelle S. Jacobs, [New York University Press: N.Y., 2003], à la p. 1.
À la conclusion de ces pages introductives, on est en mesure de bien saisir l'importance des perspectives théoriques aux travers des siècles dans l'analyse des rapports entre femmes et droit pénal, tels qu'ils s'expriment dans le nombre et la nature des infractions pour lesquelles elles sont accusées, condamnées et incarcérées.
Cette recension, portant uniquement sur les premiers chapitres de cet excellent texte, se veut avant tout un «incitatif «pour encourager la lecture et l'étude de ce qui sera un outil de travail remarquable pour les années à venir.
1. Les femmes et la criminalité, Outremont Athéna éditions, 2003, p. 9.
Juge Gilles Renaud. Cornwall, Ontario, ACJP/Revue canadienne de criminologie et de justice pénale